Reconnaissance catastrophe naturelle Innondations 2024

Publié le 09 octobre 2024

Reconnaissance catastrophe naturelle Innondations 2024

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue, et des mouvements de terrain survenus en Gironde

L’arrêté interministériel du 23 septembre 2024 paru au Journal Officiel du 28 septembre 2024 a reconnu l’état de catastrophe naturelle :

> au titre des inondations et coulées de boue survenues en Gironde (selon les périodes indiquées pour chaque commune dans l'arrêté), pour les communes de :

• Cavignac

• Isle-Saint-Georges

• Saint-Ciers-d'Abzac (pour 2 périodes)

• Tarnès

> et au titre du phénomène "mouvement de terrain" pour la période du 01 janvier 2024 au 25 mars 2024, pour la commune de :

• Cabara

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.

Ces arrêtés sont disponibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Pièce(s) jointe(s)

2024-09-30-Reconnsaissanceétatdecatastrophenaturelle.pdfDownload

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