Enquête publique du PLUi-HD - Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUi-HD, notre commune a été l'un des lieux de permanence et de consultation du dossier d'enquête.

Les dispositions de l'article R. 123-2& du code de l'environnement imposent que soit mis à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique, le dossier transmis par la Commission d'enquête publique (rapport + conclusions), dans chacune des mairies des communes où s'est déroulée l'enquête.

A ce titre, voici les documents constituant ce dossier, téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :